Politique de Confidentialité et Protection des Données
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site sovreai.com est :
SovreAI — Entrepreneur individuel
Siège social : 36 RUE DU CLOS, 91190 GIF-SUR-YVETTE
SIRET : 91244844600027
Email : contact@sovreai.com
Responsable : ARNO GILARDIN
SovreAI n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
SovreAI collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de la relation client, conformément au principe de minimisation des données.
Via le site web (sovreai.com)
- Formulaire de contact et de prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, message libre
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, type de navigateur — via Google Analytics 4
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site WordPress
Dans le cadre de nos prestations
- Données de facturation : nom, prénom, raison sociale, adresse de facturation
- Données de communication : échanges par email, comptes rendus de réunion, notes de projet
- Données techniques : informations sur votre infrastructure informatique nécessaires à l'installation de nos solutions
ℹ️ Particularité de nos services : les solutions IA que nous installons (CRM local, chatbot, transcription) sont déployées directement sur l'infrastructure de nos clients. SovreAI n'héberge pas et n'accède pas aux données traitées par ces solutions une fois installées — elles restent intégralement sous le contrôle de notre client.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes d'information et de devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Prise de rendez-vous | Planification des consultations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée relation + 3 ans |
| Gestion clients | Facturation, suivi des projets, support | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée contrat + 5 ans |
| Données comptables | Facturation, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Statistiques de navigation | Amélioration du site web | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois max |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par SovreAI et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations :
- Cal.com / rdv.jokercode.online — outil de prise de rendez-vous (nom, email, message)
- Google Analytics 4 — mesure d'audience (données anonymisées)
- Hébergeur WordPress — hébergement du site web
Transferts hors Union européenne
Google Analytics 4 peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez vous y opposer en refusant les cookies analytiques.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
📋 Droit d'accès
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en avoir une copie (art. 15).
✏️ Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (art. 16).
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus (art. 17).
⏸️ Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement (art. 18).
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20).
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 7. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Sécurité des données
SovreAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Mises à jour régulières des logiciels et plugins WordPress
- Sauvegardes régulières des données du site
- Authentification à deux facteurs sur les interfaces d'administration
7. Nous contacter
✉️ Pour toute demande relative à vos données personnelles
Par email : contact@sovreai.com
Par courrier : SovreAI — 36 RUE DU CLOS, 91190 GIF-SUR-YVETTE— À l'attention du Responsable des données
Merci de préciser votre nom, email, la nature de votre demande et, si nécessaire, une copie d'un justificatif d'identité.
8. Modifications de cette politique
SovreAI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour se conformer à l'évolution réglementaire ou aux modifications de ses services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Document rédigé en mars 2026 · Applicable à sovreai.com · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
